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N° SIRET 522 262 997 00011
A UCKANGE, le 10/06/2011
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.caftany.fr et
toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site Internet de www.caftany.fr .
Objet.
L'acquisition d'un article à travers www.caftany.fr
implique une acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par CAFTANY.
CAFTANY se réserve
de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues
publiés sur le site www.caftany.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Toutes les robes et accessoires sont neufs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les
couleurs des tissus, des passementeries, des bijoux, et des ceintures. En
cas de doute sur une couleur, un détail etc. … merci de nous contacter pour
vérification : 0660242709 ou caftany@caftany.fr
.
Tarifs
Les prix figurant dans les catalogues sont des prix en euro.
CAFTANY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les
frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Pour plus d’informations
caftany@caftany.fr
La vente en ligne des produits et services présentés dans le
site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, Canada et USA et pour
des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées et la référence du produit choisis.
- effectuer le paiement
sous 7 jours dans les conditions prévues; dans le cas contraire le produit sera
mis en vente.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, mandat cash ou carte bancaire; ils
seront réalisés par le biais du système sécurisé www.paypal.fr
.
Livraisons
1-Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques
desservies. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la
livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant
refuser ce dernier.
2- Le délai tient compte de la préparation (retouches et
emballage) et de la livraison de la commande. Le délai moyen est de 4 jours ouvrables
pour les produits disponibles. Il peut aller jusqu'à 40 jours si le produit
n'est pas disponible, nous vous indiquons sa date de livraison supposée. Merci
de nous indiquer la date de votre évènement afin de vous info
Garantie/ Rétractation
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Tout
retour hors délai ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en
compte.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : boutiquecaftany@hotmail.fr
dans un délai de 48H.
En accord avec l'article L 121-20-2 du code de la
consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut
être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de
fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou
nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'attention du client est donc attirée sur cette potentielle restriction au
droit de rétractation : le droit de rétractation n'est pas applicable aux
ventes de produits personnalisés à sa demande.
Les caftans sont des robes de cérémonie confectionnés sur
mesure, donc par conséquent des articles personnalisés pour le client (couleur,
taille, broderies, ajustement de la ceinture, des bustier etc ..).
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Location par envoi
Elles sont exceptionnelles et ne sont pas automatiquement
acceptées.
Pour réserver, il suffit d’envoyer un chèque de caution à
votre nom (le montant des articles loués). Une fois reçu, vos articles sont
réservés. Le colis est expédié le mardi ou mercredi qui précède votre
évènement.
La cliente s'engage à restituer les robes et bijoux dans l'état où ils se trouvaient lors de la
réception (le pressing est à notre charge). Ils doivent être réexpédiés en emballage
colissimo L ou XL impérativement le lundi qui suit votre évènement avant départ
du courrier de votre poste. Le chèque de caution lui sera restitué lors du retour
du matériel. La perte et la disparition des articles loués ne sont pas
couvertes. Dans ces cas, ils seront facturés au client et par conséquent le
chèque de caution encaissé. Chèque de caution envoyé = conditions de location
acceptées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caftany.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Melle AHMZAOUI LAYLA .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement TOUS les éléments qui constituent
le site.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement
automatisé.
Archivage - Preuve
CAFTANY archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les
parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
