Conditions générales de vente

WWW.CAFTANY.FR

N° SIRET 522 262 997 00011

A UCKANGE, le 20/08/2018

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.caftany.fr   et toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.caftany.fr .

Objet:
L'acquisition d'un article à travers www.caftany.fr  implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAFTANY. CAFTANY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le site www.caftany.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Toutes les robes et accessoires sont neufs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des tissus, des passementeries, des bijoux, et des ceintures. En cas de doute sur une couleur, un détail etc. … merci de nous contacter pour vérification : 0660242709 ou caftany@caftany.fr .

Tarifs
Les prix figurant dans les catalogues sont des prix en euro.
CAFTANY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Pour plus d’informations caftany@caftany.fr

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et la référence du produit choisis.
- effectuer le paiement sous 7 jours dans les conditions prévues; dans le cas contraire le produit sera mis en vente.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par mandat cash ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé www.bluepaid.fr ou www.paypal.fr .
 
Livraisons
1-Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis et le cas échéant refuser ce dernier.
2- Le délai tient compte de la préparation (retouches et emballage) et de la livraison de la commande. Le délai moyen est de 4 jours ouvrables pour les produits disponibles. Il peut aller jusqu'à 40 jours si le produit n'est pas disponible, nous vous indiquons sa date de livraison supposée. Merci de nous indiquer la date de votre évènement afin de vous informer.

Garantie/ Rétractation
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Tout retour hors délai ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en compte.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : caftany@hotmail.fr dans un délai de 48H.
En accord avec l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'attention du client est donc attirée sur cette potentielle restriction au droit de rétractation : le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Tout retour hors délai ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en compte.
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caftany.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Melle AHMZAOUI LAYLA .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement TOUS les éléments qui constituent le site.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
 
Archivage - Preuve
CAFTANY  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.